Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais 

Membres : Rose-Marie ALLÉGRET, Corinne BACINO, Daniel BECK, Georges BOUGE, Paulette BRESSAN, Daniel BRUN, Janine DÉLIAS, André FARAUT, Hélène GRANOUILLAC, Pierre GRIMAUD-NOW, Catherine JAKUBOWSKY, Jean LAVAUD, Catherine LEHU, François MASTALERZ, Patrice MAZZAFERA, Hervé MELKONIAN, Marcel MEUNIER, Patrice MIRAN, Gilbert MORLIÈRE, Simone NAUDET, Noël PERNA, Jean-Christophe PICARD, Micheline ROLLIN-GÉRARD, Anita THOMSEN

Compte-rendu

Raoul TREIGNER, Patrice MIRAN et Jean-Christophe PICARD  

Le Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais (CIRAR) a organisé, le vendredi 22 juin 2001, à l’hôtel Splendid à Nice, une "rencontre citoyenne" pour faire le point sur les « doutes et certitudes » qui entourent les antennes-relais. Cette rencontre, animée par Patrice MIRAN, Jean-Christophe PICARD et Raoul TREIGNER, n'était pas seulement une réunion d’information. Elle avait également vocation à permettre au CIRAR de recueillir les avis et propositions des participants afin de les relayer à la "conférence de concertation" sur l’implantation des antennes-relais, organisée par le groupe de députés "Santé-Environnement", le lundi 2 juillet 2001, à l’Assemblée Nationale.

Un « doute raisonnable »

Il y a, aujourd’hui, 35 000 antennes-relais installées sur le territoire français. La prolifération est particulièrement marquée dans le département des Alpes-Maritimes qui possède un nombre important d’utilisateurs du fait de la densité de la population et de l’afflux touristique.

C’est le champ d’ondes électromagnétiques permanent que dégagent ces antennes qui suscite l’inquiétude. Le rapport du Docteur Denis ZMIROU, remis le 16 janvier 2001 au Directeur Général de la Santé, parle de « doute raisonnable » et propose « une approche s'inspirant du principe de précaution » (cf. "Quels effets ?").

De nouvelles études épidémiologiques (COMOBIO, OMS, INSERM) ont été lancées mais les résultats ne seront disponibles qu’entre 2003 et 2005. D’ici là, l’arrivée de la nouvelle technologie UMTS va multiplier par 3 le nombre d’implantation.

En application du principe de précaution, de nombreux pays ont déjà réglementé l’implantation des antennes-relais. Les normes d’exposition tolérées diffèrent d’un pays à l’autre : l’Italie, la Russie ou la Suisse ont fixé la limite à 6 volts par mètre  contre 58 pour la France ! La densité de fréquences est sensiblement supérieure en France (900 microwatts par centimètre carré) par-rapport à l’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Italie, la Russie, et l’Autriche (entre 0,1 et 200 microwatts par centimètre carré). En conséquence, pendant que les autres pays imposent des périmètres de sécurité, la France se contente, pour l’instant, d’exiger la pose d’un panonceau à 2,5 mètre des antennes (c’est-à-dire sur le toit !) pour avertir de la présence d’un champ d’ondes électromagnétiques...

En attendant une évolution de la législation française, il existe plusieurs possibilités pour s’opposer à l’installation d’une antenne-relais (cf. "Quels recours ?"). Mais c’est long, parfois coûteux et, de toute façon, pas toujours possible.

On ne peut donc que se réjouir que deux propositions de loi soient prochainement déposées, l’une par le groupe de députés "Santé-Envionnement", l’autre par un groupe de sénateurs.

Un cadre législatif en préparation

Les exposés des motifs des 2 propositions de loi sont éloquents :

l « Les diverses études scientifiques disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes-relais ne permettent pas d'apporter une réponse susceptible d'apaiser définitivement toutes les inquiétudes. » (groupe des députés),

l « Si aucune étude scientifique n'a démontré la nocivité de ces rayonnements, inversement, aucune ne peut garantir l'absence de risque dans leur voisinage. » (groupe des sénateurs).

La proposition du groupe de députés "Santé-Envionnement" est intéressante. On peut néanmoins regretter qu’elle renvoie de nombreuses précisions à des décrets ultérieurs :

l « Quand les caractéristiques de ces dernières dépassent une valeur limite fixée par décret, les emplacements ne peuvent pas être situés à proximité d'immeubles d'habitation, de bureaux ou d'immeubles accueillant du public. »

l « Des périmètres de protection excluant toute implantation d'antennes relais de téléphonie mobile à proximité des établissements scolaires, des crèches et des établissements hospitaliers et de retraite sont définis par décret. »

La proposition du groupe de sénateurs est plus précise :

l « Il est interdit d'installer une station de radiofréquences de téléphonie mobile sur le toit ou à moins de 100 mètres d'une zone d'habitation ou d'un bâtiment sensible lorsque son faisceau est dirigé dans la direction de ces mêmes bâtiments. Les bâtiments réputés sensibles sont les établissements scolaires, les crèches, les jardins d’enfants, les établissements hospitaliers et les résidences de personnes âgées. »

Citons également quelque avancées intéressantes :

l « La durée d’un bail est limitée à trois ans. » (proposition des députés),

l « Aucune station de radiofréquences de téléphonie mobile ne peut être installée sur un immeuble d’habitation sans l’accord des résidants à la majorité qualifiée des 2/3. » (proposition des sénateurs),

l « Les opérateurs de télécommunication doivent avant toute décision d’installation de ces équipements, quelle que soit que soit leur taille et leur puissance, recueillir l’avis du conseil municipal [...] » (proposition des sénateurs).

Remarques des participants

La présidente d'une association rappelle que l’implantation d’antenne-relais porte également atteinte aux paysages.