Antennes de téléphonie mobile : le rayon de la mort frappe à Nice

Il y a, en France, près de 30 000 antennes relais, et les opérateurs de téléphonie mobile prévoient d’en installer 50 000 supplémentaires. Curieusement, aucune étude d’impact sérieuse n’a été menée en France à ce sujet. Pourtant, un rapport remis au gouvernement portant sur les incidences sur la santé des hyperfréquences fait état de « doutes raisonnables ». Subtil formule administrative... C’est que la France n’est pas une bonne élève au niveau international. Elle bloque en effet la commission européenne afin qu’elle ne puisse imposer aux pays de l’Union une réglementation plus stricte. De fait, les seules études existantes sont en anglais. Au travers de leur lecture, il est possible d’apercevoir ce qui se dissimule derrière ces « doutes raisonnables ».

Des atteintes à la santé en pagaille

Selon elles, les hyperfréquences auraient :

l Des effets thermiques sur certains organes.

l Provoqueraient un vieillissement accéléré

l Détérioraient le cristallin, au point de déclencher des cataractes

l Amèneraient à des lésions du cerveau et de l’ADN

l Provoqueraient des troubles cardiovasculaires

l Seraient néfaste à la reproduction

l Seraient cancérigènes

l Altèreraient la mémoire

l Troubleraient le sommeil

l Engendreraient des troubles de l’apprentissage chez l’enfant

La liste est longue... Il serait souhaitable de limiter l’implantation de ces antennes relais jusqu’aux résultats finaux de ces recherches. Au lieu de cela, la loi reste, pour l’instant, désespérément muette. Elle n’oblige les opérateurs qu'à l’obtention d’une déclaration de travaux. Et ceci uniquement pour les antennes dépassant les 12 mètres... Cela rapporte aux environs de 60 000 F, par antenne au propriétaire de l’immeuble.

Des méthodes douteuses

Une fois le contrat signé, l’opérateur monte une véritable opération commando : l’antenne est mise en place de nuit... A leur réveil, les voisins, les locataires ou même les propriétaires peu au courant des tractations du syndic, découvrent leur nouvel emblème. Une seule solution s’offre alors à eux : saisir la justice et dénoncer le contrat. Entre la surcharge des tribunaux et les procédures d’appel, cela prend du temps ; parfois près de six années. Largement de quoi amortir l’installation et remplacer une antenne alors techniquement dépassée. Mais que penser, juridiquement, d’un contrat dont l’objet déborde de la propriété ? Ces antennes, par définition, "rayonnent" aux alentours. Pourquoi donc les personnes subissant ces rayonnements ne sont elles pas parties au contrat ?

À Nice, l'école du Château irradiée

Une interrogation qu’a relevé un représentant de la FCPE, syndicat de parents d’élèves. Ce syndicat lutte depuis 1996 pour que soit démantelée l’antenne ornant l’école du château, et qui rayonne sur trois écoles, dont une abritant des déficients visuels ! Heureusement, les décisions de justice donnant raison à ces "trublions" se multiplient. Encore une fois, la "judiciarisation" de notre société, tant dénoncée par nos hommes politiques, reste le dernier recours pour des citoyens excédés. Excédés d’être si mal informés et si désespérément absents des réflexions les concernant pourtant au premier chef. Eux, les futures victimes. Cependant, et pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, un projet de loi (réglementant les implantations d’antennes relais) est élaboré en concertation avec les associations concernées. Lancée sur l’initiative du groupe parlementaire "Santé-Environnement", ce projet de loi sera débattu à l’Assemblée Nationale le 2 juillet 2001. Rendez vous est pris...

Guide de l’usage des droits démocratiques

Comment se débarrasser d’une antenne relais légalement ?

L’analyse des décisions de justice permet de dégager trois techniques particulièrement porteuses :

l Dénoncer le contrat en invoquant la dissimulation d’informations quant aux risques pour la santé que représentent ces antennes. Le contrat est alors nul et non avenu pour "circonstances dolosives". Tribunal compétent : le tribunal d’Instance.

l Dénoncer une implantation sur un site protégé, ou réglementé, par d’autres décrets. Le contrat sera nul et non avenu car portant atteinte à d’autres dispositions réglementaires. Tribunal compétent : le tribunal administratif

l Dénoncer le contrat comme présentant un risque potentiel pour la santé humaine. Tribunal compétent : le tribunal correctionnel.

La dernière solution est la plus polémique. Si un lien est établi de manière formelle entre ces antennes relais et les atteintes à la santé humaine, il faudra revoir, en France, nos connaissances sur les perturbations d’origine électromagnétiques. EDF et ses lignes à haute tension n’apprécieraient sûrement pas.

Erwan LE COURTOIS