Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais 

Membres : Rose-Marie ALLÉGRET, Corinne BACINO, Daniel BECK, Georges BOUGE, Paulette BRESSAN, Daniel BRUN, Janine DÉLIAS, André FARAUT, Hélène GRANOUILLAC, Pierre GRIMAUD-NOW, Catherine JAKUBOWSKY, Jean LAVAUD, Catherine LEHU, François MASTALERZ, Patrice MAZZAFERA, Hervé MELKONIAN, Marcel MEUNIER, Patrice MIRAN, Gilbert MORLIÈRE, Simone NAUDET, Noël PERNA, Jean-Christophe PICARD, Micheline ROLLIN-GÉRARD, Anita THOMSEN

Antennes-relais : « l'urgence d'une loi » selon le CIRAR

Le collectif pour une implantation raisonnée des antennes-relais réagit à la décision du tribunal administratif

Avec la récente décision du Tribunal Administratif de Nice d’annuler les arrêtés pris par des maires pour réglementer l'implantation des antennes-relais, la situation devient pour le moins confuse… (Nice-Matin du 28 décembre).

Le Collectif pour une implantation raisonnée des antennes-relais réagit : « Certains arrêtés municipaux instaurant une distance de sécurité entre les habitations et les antennes-relais ont été annulés, alors que d’autres, qui n’ont pas été attaqués par les opérateurs dans le délai de deux mois, continueront à être valables.

« De plus, si certains tribunaux jugent ces antennes sans danger, d’autres, au contraire, ordonnent leur enlèvement en invoquant, qui plus est, des raisons souvent différentes : « trouble anormal de voisinage » (jugement du Tribunal de Grande Instance de Vannes du 27 mars 2001), « exigences du principe de précaution » (arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 13 juin 2002), « motifs d’intérêt général » (ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 28 octobre 2002)…

« Les décisions rendues sont donc très différentes selon les juridictions, ce qui n’est pas satisfaisant dans un État de droit.

« Ces constations nous rappellent l’urgence qu’il y a pour la France d’imiter les autres pays et de se doter d’une loi pour encadrer – de la même manière et sur tout son territoire – l’implantation des antennes-relais dont le nombre va prochainement être multiplié par trois avec l’avènement de la nouvelle technologie UMTS.

« Elle serait, à cette occasion, bien inspirée d’appliquer le principe de précaution en instaurant une distance de sécurité entre les antennes-relais et les habitations pour éviter d’être plus tard condamnée, comme elle l’a été dans le dossier de l’amiante (arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 18 octobre 2001), pour ne pas avoir pris « les mesures qui s’imposaient ».