Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais 

Membres : Rose-Marie ALLÉGRET, Corinne BACINO, Daniel BECK, Georges BOUGE, Paulette BRESSAN, Daniel BRUN, Janine DÉLIAS, André FARAUT, Hélène GRANOUILLAC, Pierre GRIMAUD-NOW, Catherine JAKUBOWSKY, Jean LAVAUD, Catherine LEHU, François MASTALERZ, Patrice MAZZAFERA, Hervé MELKONIAN, Marcel MEUNIER, Patrice MIRAN, Gilbert MORLIÈRE, Simone NAUDET, Noël PERNA, Jean-Christophe PICARD, Micheline ROLLIN-GÉRARD, Anita THOMSEN

À propos des antennes-relais

Le collectif pour une implantation raisonnée des antennes-relais a publié un communiqué demandant l'urgence d'une loi où il est dit notamment :

« Avec la récente décision du tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés pris par des maires pour réglementer l'implantation des antennes-relais, la situation devient pour le moins confuse...

« Ainsi, certains arrêtés municipaux instaurant une distance de sécurité entre les habitations et les antennes-relais ont été annulés, alors que d'autres, qui n'ont pas été attaqués par les opérateurs dans le délai de deux mois, continueront à être valables.

« De plus, si certains tribunaux jugent ces antennes sans danger, d'autres, au contraire, ordonnent leur enlèvement en invoquant, qui plus est, des raisons souvent différentes : « trouble anormal de voisinage» (jugement du tribunal de grande instélnce de Vannes du 27 mars 2001), « exigences du principe de précaution » (arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 13 juin 2002), « motifs d'intérêt général» (ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 28 octobre 2002)...

« Les décisions rendues sont. donc très différentes selon les juridictions, ce qui n'est pas satisfaisant dans un État de droit.

« Ces constatations nous rappellent l'urgence qu'il y a pour la France d'imiter les autres pays et de se doter d'une loi pour encadrer – de la même manière et sur tout son territoire – l'implantation des antennes-relais dont le nombre va prochainement être multiplié par trois avec l'avènement de la nouvelle technologie UMTS. »