Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais 

Membres : Rose-Marie ALLÉGRET, Corinne BACINO, Daniel BECK, Georges BOUGE, Paulette BRESSAN, Daniel BRUN, Janine DÉLIAS, André FARAUT, Hélène GRANOUILLAC, Pierre GRIMAUD-NOW, Catherine JAKUBOWSKY, Jean LAVAUD, Catherine LEHU, François MASTALERZ, Patrice MAZZAFERA, Hervé MELKONIAN, Marcel MEUNIER, Patrice MIRAN, Gilbert MORLIÈRE, Simone NAUDET, Noël PERNA, Jean-Christophe PICARD, Micheline ROLLIN-GÉRARD, Anita THOMSEN

Tribune Libre

par Jean-Christophe PICARD

Antennes-relais de téléphonie mobile :

Le point (mort)

Il n’existe toujours aucune réglementation pour encadrer l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. Les riverains inquiets pour leur santé sont donc contraints de saisir les tribunaux

Les antennes-relais dégagent un champ d'ondes électromagnétiques qui, bien que moins intense que celui des téléphones mobiles, est permanent. La question est de savoir si elles sont dangereuses pour la santé. Si certaines études sont rassurantes, d’autres mettent en avant des conséquences possibles sur l’organisme : perturbation du sommeil, augmentation des risques de tumeurs et de cancers, développement de la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson…

La controverse sur la dangerosité des 35 000 antennes-relais déjà installées un peu partout en France ne va pas manquer de s’amplifier avec l’avènement de la nouvelle technologie UMTS qui va tripler leur nombre.

Afin d’encadrer leur implantation, le sénateur Roger KAROUTCHI et le député André ASCHIERI avaient déposé des propositions de loi, respectivement le 3 mai 2001 et le 26 juin 2001, chacune cosignée par plusieurs dizaines de parlementaires. Contrairement à ce que l’on était en droit d’attendre dans une démocratie représentative, ces propositions n’ont jamais été mises à l’ordre du jour de leur assemblée...

Elles ont été très vite remplacées par une avalanche de textes réglementaires établis directement par le Gouvernement (ordonnance du 25 juillet 2001, circulaire du 16 octobre 2001, arrêté du 14 novembre 2001 et décret du 3 mai 2002). En réalité, ces nouveaux textes n’ont fait que rappeler la législation en vigueur et rendre obligatoire les valeurs limites d’exposition du public définies par la recommandation du Conseil de l’Union Européenne du 12 juillet 1999 : 41 volts par mètre (V/m) pour les émissions en 900 mégahertz (MHz) et 58 V/m pour les émissions en 1800 MHz.

Or, le problème est – justement – que ces seuils sont notoirement insuffisants pour garantir la sécurité sanitaire de la population. C’est pour cette raison qu’un certain nombre de pays voisins ont fixé des normes bien plus contraignantes (Belgique : 20,6 V/m, Chine : 6 V/m, Russie : 6 V/m, Pologne :  6 V/m, Italie : 6 V/m, Suisse : 4 V/m, Luxembourg : 3 V/m et Autriche : 0,6 V/m). D’ailleurs, dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi, les sénateurs estiment que « rien n'explique cette différence d'appréciation du risque et proposent d'aligner les normes d'exposition autorisées en France sur les recommandations de nombreux scientifiques. »

La France reste donc un des rares pays à ne disposer d’aucune réglementation pour empêcher l’implantation anarchique des antennes-relais. Il faut sans doute en déduire que, à l’instar du nuage de Tchernobyl qui était inoffensif en France, les ondes électromagnétiques ne sont dangereuses qu’à l’étranger !       

Les riverains des antennes-relais qui souhaitent préserver leur santé et celle de leurs enfants se voient contraints de saisir les tribunaux. Les juges se montrent, en effet, plus audacieux que le Gouvernement en la matière… Le Tribunal de Grande Instance de Vannes a ainsi ordonné, le 27 mars 2001, l’enlèvement d’une antenne-relais en raison du « trouble anormale de voisinage » qu’elle provoquait. De même, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a invoqué, le 13 juin 2002, la méconnaissance des « exigences du principe de précaution » pour annuler la décision du Maire de Cagnes sur Mer de ne pas s’opposer à l’implantation d‘une antenne-relais... Mais ces recours, comme tous les contentieux, restent coûteux, incertains et très longs.

La lenteur est d'ailleurs ce qui caractérise la gestion de ces type de risque... On méditera néanmoins la décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui a condamné, le 18 octobre 2001, l’État français pour ne pas avoir pris « les mesures qui s’imposaient » dans un autre dossier qui rappelle, à bien des égards, celui des antennes-relais : il aura, en effet, fallu attendre le décret du 7 février 1996 pour que l'amiante soit interdit alors que sa dangerosité était connue depuis… 1906 !

Jean-Christophe PICARD est membre-fondateur du Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais (CIRAR) basé dans les Alpes-Maritimes