Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais 

Membres : Rose-Marie ALLÉGRET, Corinne BACINO, Daniel BECK, Georges BOUGE, Paulette BRESSAN, Daniel BRUN, Janine DÉLIAS, André FARAUT, Hélène GRANOUILLAC, Pierre GRIMAUD-NOW, Catherine JAKUBOWSKY, Jean LAVAUD, Catherine LEHU, François MASTALERZ, Patrice MAZZAFERA, Hervé MELKONIAN, Marcel MEUNIER, Patrice MIRAN, Gilbert MORLIÈRE, Simone NAUDET, Noël PERNA, Jean-Christophe PICARD, Micheline ROLLIN-GÉRARD, Anita THOMSEN

Antennes-relais de téléphonie mobile :

Les niçois pourraient être protégés

Le Tribunal Administratif de Marseille s’est récemment prononcé (le 9 mars 2004 puis le 6 avril 2004) sur la validité des arrêtés pris par les maires de Port de Bouc et de Pertuis instaurant une distance de sécurité entre les antennes-relais de téléphonie mobile et les sites sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, etc.)...

Le tribunal reconnaît désormais qu’« un maire peut légalement prendre, en ce qui concerne les émetteurs d’ondes de radiofréquence situés sur le territoire communal, des mesures réglementaires ou individuelles au titre de ses pourvoir de police ». Il précise qu’une telle mesure se fonde sur « le principe de précaution ».

En outre, pour les magistrats, « l'institution d’une distance de sécurité de 300 mètres par-rapport aux sites sensibles dans lesquels sont principalement accueillis des enfants et des adolescents peut être regardée comme une mesure de police utile et proportionnée aux risques ».

Enfin, l’intervention du maire se justifie d’autant plus que, selon le tribunal, les niveaux d’exposition maximums, fixés par le décret du 3 mai 2002, n’ont eu « ni pour objet ni pour effet de garantir les populations voisines de stations de base émettant en continue contre tous les risque potentiels auxquels elles sont exposés ».

Le maire a donc non seulement le droit de réglementer l’implantation des antennes-relais sur sa commune mais, il en a, quelque part, le devoir puisque la loi actuelle n’est pas suffisante pour préserver la santé de la population.

Dans tous les cas, il n’existe aucune raison d’ordre juridique pour que les niçois ne soient pas, eux aussi, protégés.

Nous invitons donc le Maire de Nice à prendre un arrêté pour interdire l’implantation d’antennes-relais à moins de 300 mètres des lieux sensibles et, plus généralement, à moins de 100 mètres des habitations.