Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais 

Membres : Rose-Marie ALLÉGRET, Corinne BACINO, Daniel BECK, Georges BOUGE, Paulette BRESSAN, Daniel BRUN, Janine DÉLIAS, André FARAUT, Hélène GRANOUILLAC, Pierre GRIMAUD-NOW, Catherine JAKUBOWSKY, Jean LAVAUD, Catherine LEHU, François MASTALERZ, Patrice MAZZAFERA, Hervé MELKONIAN, Marcel MEUNIER, Patrice MIRAN, Gilbert MORLIÈRE, Simone NAUDET, Noël PERNA, Jean-Christophe PICARD, Micheline ROLLIN-GÉRARD, Anita THOMSEN

Antennes-relais de téléphonie mobile :

L’espoir d’une loi

Le Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais (CIRAR) se réjouit de la proposition de loi « relative à l’implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile » déposée, le 24 septembre 2004, par Michel Bouvard, député de Savoie.

L’exposé des motifs va dans le sens de ce que nous disons depuis longtemps : « le développement de la radiotéléphonie mobile […] est perçu par les riverains comme une source de risques pour leur santé et pour l'environnement. Les diverses études disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais ne permettent pas d'apporter de réponse susceptible d'apaiser leurs inquiétudes. Faute d'étude épidémiologique sur le danger réel ou supposé des radiations émises par les antennes relais, on en est réduit aux hypothèses. […] En tout état de cause, les ondes électromagnétiques constituent un phénomène réel et mesurable. Selon certains scientifiques, le danger des antennes de radiotéléphonie mobile serait lié aux basses fréquences engendrées par le mode de fonctionnement numérique des portables et des antennes relais. […] Ce sont ces salves qui induisent les très basses fréquences que l'on ne retrouve pas dans le cas des radios FM ou des émissions télévisées et qui sont susceptibles d'être nocives pour la santé. […] Quoi qu'il en soit, les pouvoirs publics sont actuellement confrontés à l'inquiétude légitime des citoyens qui réclament en la matière l'application du principe de précaution selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave. »

Le député propose donc « une procédure de déclaration préalable en mairie pour pallier l'insuffisance de la réglementation qui n'impose une déclaration de travaux que pour les installations dont la hauteur excède 12 mètres. Cette procédure se doublera d'un affichage sur place et d'une information écrite des locataires d'un immeuble par le propriétaire ayant signé une convention d'implantation d'antenne relais avec un opérateur de téléphonie mobile. ». De plus, « les collectivités locales d'implantation doivent également assurer leur part de responsabilité dans cette nécessaire transparence et dresser un inventaire des lieux d'implantation. ». Enfin, « il apparaît fondamental d'encadrer et de maîtriser le développement des installations afin d'en limiter la prolifération anarchique : l'établissement d'un schéma départemental d'implantation poursuit cet objectif ».

Seul petit problème, et de taille, quelque soit la majorité en place, les propositions de loi tendant à encadrer l’implantation des antennes-relais ont la fâcheuse habitude de ne jamais être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ou du Sénat…