Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais Membres : Rose-Marie ALLÉGRET, Corinne BACINO, Daniel BECK, Georges BOUGE, Paulette BRESSAN, Daniel BRUN, Janine DÉLIAS, André FARAUT, Hélène GRANOUILLAC, Pierre GRIMAUD-NOW, Catherine JAKUBOWSKY, Jean LAVAUD, Catherine LEHU, François MASTALERZ, Patrice MAZZAFERA, Hervé MELKONIAN, Marcel MEUNIER, Patrice MIRAN, Gilbert MORLIÈRE, Simone NAUDET, Noël PERNA, Jean-Christophe PICARD, Micheline ROLLIN-GÉRARD, Anita THOMSEN
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Compte-rendu
La controverse que
suscite déjà les 35 000 antennes-relais de téléphonie mobile installées en
France ne va pas manquer de s’amplifier avec l’avènement de la nouvelle
technologie UMTS qui va tripler leur nombre.
Le débat n’est pas
simple car les enjeux économiques sont considérables : les 35 millions
d’abonnés en France ont généré 400 000 emplois en 5 ans. À elle seule, la
vente des fréquences de l’UMTS va rapporter 130 milliards à l’État
français !
C’est dans ce cadre
que les députés du groupe "Santé-Environnement" prépare une
proposition de loi relatif à l’implantation des antennes-relais et à
l’utilisation des appareils de téléphonie mobile. Pour ce faire, ils ont
souhaité associer au processus législatif l’ensemble des acteurs concernés
par la question (élus, experts, opérateurs, associatifs et riverains) en les
invitant à participer à une « conférence de concertation » inspirée
de la pratique scandinave. De nombreuses
associations des Alpes-Maritimes avaient joué le jeu : après s’être réunies
au sein du Collectif pour une Implantation Raisonnée des Antennes-Relais (CIRAR),
elles avaient organisé une "rencontre citoyenne", le 22 juin 2001
à l’hôtel Splendid à Nice, pour recueillir les avis et propositions de la
population qu’elles ont relayés à cette conférence par l’intermédiaire
de Paulette BRESSAN (Collectif des habitants des Brusquets),
Noël
PERNA (Région Verte) et Jean-Christophe
PICARD (Comité
de quartier des Baumettes).
La confrontation des
différents points de vue a permis de dresser un état des lieux de la situation
et de dégager plusieurs constantes. Les antennes-relais sont fréquemment
installées en catimini, pendant les vacances, voire la nuit, sans concertation
ni même information. Il n’existe pas de recensement de leur site
d’implantation. De même, la puissance qu’elles émettent réellement
n’est pas vérifiée alors qu’elle peut être amplifiée par les structures
métalliques environnantes. Enfin, les locataires, qui subissent les nuisances
sans percevoir la moindre redevance, ne sont consultés à aucun moment.
Cette conférence de
concertation a mis particulièrement en évidence 3 types de problèmes.
La première conséquence
de ces antennes-relais est de porter atteinte au paysage : c’est ce que l’on
appelle la « pollution visuelle ». En effet, les exemples de
« forêts d’antennes », de pylônes géants et d’antennes qui défigurent
des sites historiques ne manquent pas.
La pollution visuelle
n’est pas un problème banal car l’atteinte à l’environnement est également
une atteinte à la qualité de la vie qui touche le quotidien des citoyens.
D’autant que la pollution visuelle est un facteur de stress et a donc un effet
indirect sur la santé.
Le contrôle exercé
en la matière par la Direction des Bâtiments de France, qui impose parfois aux opérateurs
de peindre leurs antennes pour qu’elles se confondent mieux avec le paysage,
semble bien dérisoire...
Risque
sanitaire La controverse la plus vive sur les antennes-relais vient des ondes électromagnétiques qu’elles dégagent. L’exposition à un champ électromagnétique induit un courant électrique dans l’organisme mais surtout provoque une élévation de température que l’on appelle "effet thermique".
C’est en application
du "principe de précaution" que de nombreux pays ont déjà
instauré des distances de sécurité entre les antennes-relais et les
habitations : Italie, Suisse, Canada, État-Unis, Nouvelle Zélande, Australie,
Russie... La France, qui se contente de demander l’apposition d’un panonceau
avertissant de la présence d’ondes électromagnétiques, semble considérer
que ses habitants sont plus résistants que les autres...
Le Docteur ZMIROU
s’est pourtant voulu rassurant. Pour lui, les antennes-relais placées à plus
de 10 mètres sont sans danger pour la santé des riverains. Par contre, il juge
inacceptable que des opérateurs installent des antennes en deçà de cette
distance. Or, et c’est bien ce qui est inquiétant, il existe un grand nombre
de cas où elles sont placées aussi près. André
ASCHIERI, président du groupe
"Santé-Envionnement", s’est montré plus inquiet sur les effets
des antennes placées à plus de 10 mètres. Il envisage qu’elles puissent
avoir, sur le long terme, une incidence sur la santé en raison de
l’exposition prolongée aux ondes électromagnétiques. Il avait également déjà
eu l’occasion d’insister sur le problème de la synergie entre les différentes
pollutions : ainsi, dans le cas d’un fumeur exposé à l’amiante, les
risques ne sont pas multipliés par 2 mais par... 50 ! Qu’en est-il de ondes
électromagnétiques associées à d’autres pollutions
?
Les riverains des
antennes, quant à eux, n’ont pas été convaincus par les propos rassurants
des opérateurs et des experts : « Après la catastrophe de Tchernobyl,
des "prix Nobel" nous avaient dit qu’on ne risquait rien ! Et on
s’aperçoit que l’on a été trompé
! ».
Dans tous les cas, on
ne peut être que frappé par les similitudes des symptômes décrits par les
riverains de ces antennes : maux de tête, insomnie, vertige, fatigue, perte de
mémoire, déséquilibre... Est-ce vraiment "l’effet
placebo" ?
La pollution visuelle
et les risques sanitaires liés aux antennes-relais ont comme dernière conséquence
de déprécier les biens fonciers avoisinants, ce qui augmentera d’autant les
difficultés qu’auront les propriétaires à revendre leur maison ou leur
appartement pour déménager. Il convient, à cet effet, de relativiser le
montant de la redevance qu’ils perçoivent des opérateurs (entre 10 000 et 50
000 FF par antenne-relais).
En
attendant 2003...
L’étude « Interphone »,
lancée par l’OMS, permettra d’apporter une réponse plus précise aux
nombreuses interrogations qui subsistent encore autour des antennes-relais. Mais
les résultats sont annoncés, au mieux, pour... 2003 ! En attendant, et jusqu’à ce que la loi proposée par le groupe "Santé-Environnement" aboutisse et que les décrets d’application soient signés, nous sommes tous des cobayes...
Interventions
des membres du CIRAR
Paulette
BRESSAN : Après
avoir raconter les circonstances qui allaient aboutir à l’adoption, par le
Maire de Vallauris, du premier arrêté municipal interdisant l’implantation
d’antennes-relais à proximité des habitations,
Mme Paulette BRESSAN conclut :
« Nous
réclamons :
l
une
réglementation pour toute implantation sur le domaine public ou privé, quelle
que soit la hauteur des installations,
l
un
permis de construire ou une déclaration de travaux assortis d’une enquête
publique avec consultation des riverains et des associations locales pour
l’environnement,
l
une
distance minimum de 100 mètres entre l’antenne et toute habitations cette
distance augmentant en fonction de la puissance des antennes,
l
le
recensement de toutes les installations en infraction et que les mairies ou la
DDE puissent en demander l’enlèvement ou le déplacement sans attendre la fin
des procédures judiciaires afin de faire cesser les préjudices immédiatement,
l
le
contrôle de toutes les installations déjà en services, tant sur le plan de
l’environnement que sur celui de la santé. »
Jean-Christophe
PICARD :
« Nous avons étudié attentivement votre proposition de loi que nous
trouvons plutôt bien. Néanmoins, il y est indiqué qu’un certain nombre de
points, parmi les plus importants, seront précisés dans des décrets ultérieurs.
Cette démarche nous semble un peu aléatoire. Nous souhaiterions que la loi
soit plus précise, notamment sur la question de la distance de sécurité qui
est fondamentale. »
Noël
PERNA :
« Voici nos propositions :
l
création
d’un plan départemental d’implantation présidé par le Préfet,
l
prévoir
les implantions au PLU (POS) avec permis de construire,
l
selon
l’importance de l’implantation, prévoir une enquête publique,
l
consultation
des associations agréés et les riverains,
l
les
projets devront être présentés à la Commission départementale des sites et
paysages,
l
les
risques sur la santé devront être appréciés par une commission présidée
par le Préfet avec les médecins concernés,
l
dévaluation
foncière des implantations : prévoir une indemnisation des riverains,
l
carences
et fraudeurs : donner le moyens à la police et la justice de sévir rapidement.
» Paulette BRESSAN : « M. ZMIROU, j’ai lu votre rapport de 250 pages : il y est noté que le champ maximum du voisinage immédiat d’une station est de 1 à 2 V/m. Si l’on reprend le croquis de France Télécom R&D, diffusé par l’ANFR, nous constatons qu’à 10 mètres dans l’axe du faisceau, le champ est entre 10 et 13 V/m. Or, dans la plaquette diffusée par Bouygues Télécom, il est écrit que "si une antenne est installée à moins de 5 mètres de votre fenêtre et semble dirigée droit sur elle, nous vous recommandons de prendre contact avec l’opérateur en question afin de vérifier les distances de sécurité". Pourquoi, à 5 mètres, y a-t-il apparemment danger et, à 10 mètres, pourquoi n’y aurait-il aucun souci à se faire, alors que le niveau d’exposition est de 10 à 13 V/m et non de 1 à 2 V/m, comme cela est cité par les experts nommés dans votre rapport ? »
Conclusions de la "conférence de concertation"
À l’issue de la conférence
de concertation, les participants ont formulé les propositions suivantes :
l
établir
une réglementation pour toute implantation sur le domaine public ou privé
quelque soit la hauteur des installations, antenne ou, pylône. Elle sera
accompagnée d'une information large et transparente à destination de tous les
riverains et personnes concernées.
l
créer
des commissions départementales d'implantation d'antennes-relais, donnant
l'autorisation d'installation dans le respect du principe de précaution. Elles
pourront rejeter la demande d'implantation, si celle-ci est synonyme d'un
trouble avéré de jouissance.
l
recenser
toutes les
installations afin
qu'un déplacement,
en cas
d'absence d'autorisation préalable, puisse être fait de façon immédiate.
l
ordonner
une enquête épidémiologique sur les populations sensibles, pour mettre en
lumière les éventuels risques liés aux antennes relais de téléphonie
mobile,
l
faire
en sorte que toute législation soit rétroactive, pour permettre à tous de bénéficier
des avancées de la loi (en utilisant le préjudice pour dol notamment). En outre, le groupe d'étude "Santé-Environnement", comptant aujourd'hui 150 députés, souhaite que soit inscrite rapidement à l'ordre du jour la proposition de loi tendant à réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
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